Conséquences sur l’organisation du travail dans vos fédérations et clubs

# édition spéciale CORONAVIRUS

Les mesures prises afin de limiter la propagation du coronavirus ont un impact sur vos activités sportives. Nous vous proposons ci-après un récapitulatif des dispositions pouvant être activées par l’employeur, notamment en termes de chômage temporaire.

Les administrations de tutelle communiquent progressivement sur les mesures à prendre pour l’accueil des publics auprès des associations reconnues.

Ces mesures ou des raisons de précaution liées à l’épidémie du coronavirus peuvent vous amener à fermer temporairement vos bureaux et/ou installations ou annuler des activités auxquelles vous avez affecté des travailleurs. Vous trouverez ci-dessous quelques informations relatives au chômage temporaire.

Pour information, il existe différents types de chômage temporaire :
• Le chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques
• Le chômage temporaire pour intempéries
• Le chômage temporaire pour accident technique
• Le chômage temporaire pour cause de fermeture collective
• Le chômage temporaire pour force majeure
• Le chômage temporaire pour cause de grève ou de lock-out

Les deux formes de chômage temporaire qui peuvent vous concerner sont le chômage temporaire pour manque de travail résultant de cause économique et pour force majeure. Chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques

Régime ouvriers
Les causes économiques dont l’employeur peut se prévaloir sont “celles qui rendent impossible le maintien du rythme de travail existant dans l’entreprise ». Le manque de travail doit donc être dû à des facteurs économiques.

Régime employés
Afin de pouvoir bénéficier du chômage économique pour les employés, l’entreprise doit remplir simultanément trois conditions :
• elle doit tomber sous le champ d’application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires (secteur privé) ; • elle doit prouver qu’elle connaît une diminution de son chiffre d’affaires, de sa production ou de ses commandes d’au moins 10 % ou démontrer un recours au chômage temporaire résultant de causes économiques pour les ouvriers d’au moins 10 % ; • elle doit conclure une convention collective de travail d’entreprise ou un plan d’entreprise ; • elle ne peut pas avoir recours à des tiers pour effectuer le travail qui aurait normalement dû être effectué par ses travailleurs.

Chômage temporaire pour force majeure
Par « force majeure », il faut entendre un événement soudain et imprévisible, indépendant de la volonté des parties et qui rend l’exécution du contrat momentanément et totalement impossible.

Pour pouvoir parler de chômage temporaire pour force majeure, l’impossibilité de travailler qui en résulte doit avoir un caractère temporaire. Si l’événement est d’une nature telle qu’il rend la poursuite des rapports de travail définitivement impossible, les parties pourront, dans ce cas, rompre le contrat de travail pour force majeure.

L’Onem a dédié une page au coronavirus, vous y trouverez toutes les informations relatives au chômage temporaire à la suite de l’épidémie de coronavirus COVID-19. Pour avoir les dernières nouveautés quant à la position de l’ONEM, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-lasuite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-en-chine-et-dans-dautres-pays-ou-lamaladie-sest-propagee-nouvel-update-du-09032020

Vous y trouverez notamment les informations sur la procédure à suivre pour introduire ces demandes de chômage.

Notez également que le SPF Finances a pris une série de mesures de soutien dans la cadre du coronavirus : https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutiendans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19

Le SPF emploi a également dédié une page aux mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail : https://emploi.belgique.be/fr/actualites/update-coronavirusmesures-de-prevention-et-consequences-sur-le-plan-du-droit-du-travail

Vous trouverez aussi d’autres informations relatives au coronavirus via cette page https://www.info-coronavirus.be/fr/.

Cette note a été rédigée le 13/03/2020 à 10h30. Celle-ci pourra être actualisée en fonction de l’évolution de la situation.

Serge Mathonet
Directeur