Présents : Marc Thiebaut, Jean-Marc Dokier, Frédéric Cahay, Frank Drumel
Sujet : « Substances de base, biopesticides, produits borderlines : le point sur la situation.
« La réunion a débuté par l’intervention du Professeur Bragard, directeur du CR PHYTO qui nous indique que à défaut de recevoir le renouvellement des subsides de la région Wallonne pour la fin décembre, il sera obligé de dissoudre celui-ci ! »
1/ Monsieur Jérémy Denis du Service Publique Sécurité Alimentaire et Environnement.
Son intervention a repris un à un les thèmes ci-dessus.
Les biopesticides (liste accessible sur fytoweb).
Ils sont tous considérés comme PPP et donc interdits d’application sur les golfs et terrains de football en Wallonie. A ce jour, il n’y a pas de législation propre pour ce type de produits, ils sont donc pour la plupart sujets au même type de parcours d’homologation que les autres PPP sur base des matières actives et des formulations. Même s’ils proviennent de sources naturelles. Leur autorisation est l’apanage de l’Europe et leur homologation doit être demandée par les producteurs de produits. Il existe une reconnaissance mutuelle entre états membres ce qui facilite l’agréation d’un pays à l’autre. Cette agréation peut prendre plusieurs années bien qu’une procédure plus light existe pour les produits naturels. Bien que cette liste soit en permanente évolution, il existe actuellement 120 formulations sur base de 50 matières actives.
En sous-catégorie, on retrouve les produits dits « à faible risque » (qui restent néanmoins des PPP).
Des agréations de 10 ans sont données à ces produits avec réévaluation. Rentrent dans cette catégorie des souches de trichoderma et de bacillus. A ce jour, il y a 34 produits commerciaux reconnus dans cette catégorie sur base de 70 substances actives.
Un point très important a été soulevé concernant ces substances par le Service Publique Sécurité Alimentaire et Environnement. Il donne la possibilité d’organiser des groupes de travail sous leur tutelle afin d’exposer les difficultés d’un secteur. Il semblerait que chaque secteur puisse faire en petites cultures des demandes d’extensions d’urgence si nécessaire. Il est néanmoins difficile actuellement de savoir si cela peut avoir des effets concrets sur notre secteur tant la législation est compliquée. La GAB a néanmoins l’intention de suivre cette première possibilité et rendez-vous va être rapidement pris avec Monsieur Jérémy Denis.
Les substances de base (liste accessible sur fytoweb).
Il s’agit de substance naturelles ou synthétiques dites non préoccupantes qui n’ont pas d’effets négatifs d’un point de vue endocrinien, neurotoxique… qui ont à la base une application en dehors de la santé des plantes mais qui pourraient être bénéfiques à leur bon développement. Elles ne peuvent pas être utilisées en mélange.
La procédure d’agréation est beaucoup plus rapide mais elle nécessite une expertise toxicologique.
On retrouve entre-autre dans cette catégorie des produits alimentaires et aucun essai prouvant leur réelle efficacité n’est demandée à ce stade.
Néanmoins, celles-ci reste classées produits phytosanitaires et donc interdites dans les golfs Wallons.
Ex : du Chitosan (extrait de la fiche sur fytoweb) :
Approbation d’une substance de base pour utilisation comme produit phytopharmaceutique
1. Dispositions générales de l’approbation
Conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission, l’utilisation de la substance de base:
Chlorhydrate de chytosane
Les produits borderlines (liste accessible sur fytoweb).
Comme leur nom l’indique, ils sont assez difficiles à catégoriser car certain en fonction de leur provenance peuvent être considérés comme biopesticides ou améliorateurs du sol. Le Bacillus subtilis fait partie de cette liste.
2/ Monsieur Godeaux du SPW cellule environnement :
Il nous a fait un résumé de la législation à partir des décrets du 10/07/2013 et du 20/10/16.
Il nous a également parlé de l’Article 4/1 de mars 2016
[Titre III/1. – Conditions d’application de certains pesticides en tout lieu]
[Décret 20.10.2016]
[Art. 4/1. § 1er. Le Gouvernement peut réglementer et, au besoin, interdire, de manière temporaire ou pour une durée indéterminée, l’application de pesticides en tout lieu lorsque ces pesticides contiennent des substances actives qui représentent un risque pour la protection de l’environnement, pour la santé humaine ou pour la conservation de la nature.
Le Gouvernement détermine, en fonction des circonstances, si l’interdiction ou la restriction visée à l’alinéa 1er s’applique sur la totalité ou une partie du territoire de la Région wallonne.
Lorsqu’une partie seulement du territoire de la Région wallonne est visé conformément à l’alinéa 2, le Gouvernement peut définir les précautions entourant l’application de pesticides aux abords du territoire visé.
S’il échet, le Gouvernement peut réglementer ou interdire l’accès à la partie des lieux fréquentés par le public qui fait l’objet d’un traitement par un pesticide, et préciser les conditions d’affichage et de balisage des zones traitées.
§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, le Gouvernement peut prévoir des exceptions pour les utilisateurs professionnels, en l’absence de solutions de substitution, pour autant qu’il veille à ce que ces utilisateurs professionnels soient informés du risque présenté par les substances actives visées pour la protection de l’environnement, pour la santé humaine ou pour la conservation de la nature.
Il a néanmoins soulevé un point de cet article qui ouvre des possibilités de dérogations pour des problèmes spécifiques pour peu que les produits soient appliqués par des utilisateurs professionnels, qu’il y ait une information professionnelle sur les risques présentés par la substance de base etc
Dans ce cas précis, une dérogation spécifique a été donnée dans le cadre du traitement de la pyrale du buis.
A nous de savoir si nous pouvons réintroduire une telle dérogation !
3/ Monsieur Castelain :
Du « Public Health and Surveillance » sur toutes les méthodes d’études toxicologiques pour l’agréation de nouveaux produits repris dans les catégories ci-dessus.
4/ GAB :
Nous avons terminé cette réunion par la présentation de nos problématiques sur gazons de sport.
Nous avons pu ressentir un réel intérêt de l’assistance, mais malheureusement l’auditeur que nous voulions le plus sensibiliser à notre problématique en la personne du collaborateur du Ministre Di Antonio (M. Julien BIZZOTTO) a fort à propos quitté la salle juste avant notre intervention. Le cabinet recevra quoi qu’il en soit notre présentation comme il a déjà reçu tous les rapports du CR Phyto concernant notre problématique tout au long de ces années de collaboration.